Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 9, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 9.
Monsieur Raimbourg, peut-on considérer que l'amendement n° 5 tendant à supprimer l'article 5 a été défendu ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 10. Monsieur Raimbourg, l'amendement n° 7 est-il défendu ?
Monsieur Candelier, en est-il de même pour l'amendement n° 10 ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 3887, 4016). La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Véronique Besse.
La parole est à M. Philippe Gosselin, dernier orateur inscrit. Je vous informe, mes chers collègues, qu'une fois close la discussion générale, le ministre répondra et nous vous proposerons d'examiner dans la foulée les quatre amendements restant en discussion.
