Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 48 AA est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 ; Discussion du projet de loi relatif à Voies navigables de France ; Discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à treize...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 (nos 4028, 4071).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 4.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour soutenir l'amendement n° 300.
La parole est à M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission des finances sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 4 est ainsi rédigé.
Je suis saisie d'un amendement n° 115, tendant à supprimer l'article 4 bis A. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 4 bis A est supprimé.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4 bis B. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 116, tendant à supprimer l'article 4 bis B. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 4 bis B est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 117, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
