Interventions de Catherine Vautrin
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Le Sénat a supprimé l'article 47 terdecies. Je suis saisie d'un amendement n° 215, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 314. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 215.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 215 et soutenir le sous-amendement n° 314.
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 314 ?
En conséquence, l'article 47 terdecies est ainsi rédigé.
Je suis saisie d'un amendement n° 217, tendant à supprimer l'article 47 novodecies. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 47 novodecies est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 218 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 vicies. (L'amendement n° 218, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 47 vicies est supprimé.
L'article 47 unvicies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix. (L'article 47 unvicies est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 219 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 duovicies. (L'amendement n° 219, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 47 duovicies est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 220 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 tervicies. (L'amendement n° 220, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 47 tervicies est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 221 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 quatervicies. (L'amendement n° 221, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 47 quatervicies est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 223 de la commission, visant à supprimer l'article 48 AA.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roland Muzeau.
