Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 208 de la commission tendant à supprimer l'article 47 septies B. (L'amendement n° 208, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 47 septies B est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 209 de la commission tendant à supprimer l'article 47 septies C. (L'amendement n° 209, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 47 septies C est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 210 de la commission tendant à supprimer l'article 47 septies D.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 47 septies D est supprimé.
Sur l'article 47 septies, je suis saisie d'un amendement n° 211. La parole est à M. le rapporteur général.
Les articles 47 octies A et 47 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 47 octies A et 47 octies sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 212 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 undecies A. (L'amendement n° 212, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 47 undecies A est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 213. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Patrick Bloche, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 214 de la commission tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 214, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 47 duodecies est rétabli.
