22303 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Monsieur le ministre de l'agriculture, en 2008, la Commission européenne a décidé de libéraliser les droits de plantation viticole à compter du 1er janvier 2016. Or, comme j'ai tenté de le démontrer dans le rapport que je vous ai remis en octobre 2010, les conséquences d'une telle décision seraient tout à fait dramatiques pour la filière vitico...
En conséquence, l'article 4 bis G est supprimé.
Sur l'article 4 bis, je suis saisie d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 123, présenté par la commission des finances. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 bis, amendé, est adopté.)
Le Sénat a supprimé l'article 4 octies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 124.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 4 octies est ainsi rétabli.
Sur l'article 5, je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 9.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 125.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 125 est donc rectifié, les mots « 0,06 % et 0,12 % » étant remplacés par les mots : « 0,03 % et 0,07 % ». Monsieur Bouvard, retirez-vous l'amendement n° 9 ?
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 297.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?