Interventions de Catherine Vautrin
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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5 bis A. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 126, tendant à supprimer l'article 5 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Charles de Courson.
En conséquence, l'article 5 bis A est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 127 visant à supprimer l'article 5 bis B. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 bis B est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 128 visant à supprimer l'article 5 bis C. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 bis C est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 129 visant à supprimer l'article 5 bis D.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 bis D est supprimé.
À l'article 5 bis E, la parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
En conséquence, l'article 5 bis E est supprimé.
