Interventions de Catherine Vautrin
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Lecture définitive du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Ni...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion de cette proposition de ...
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe SRC.
S'il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme ! Seule Mme Karamanli a la parole.
Monsieur Bénisti, seule Mme Karamanli a la parole !
Monsieur Bénisti, seule Mme Karamanli a la parole !
Mes chers collègues, écoutons Mme Karamanli !
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le groupe de l'UMP.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, telle qu'elle résulte du texte voté par l'Assemblée nati...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures trente.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012 (nos 4028, 4071).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 170, à l'article 27.
Le Sénat a supprimé l'article 27. Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
