Interventions de Catherine Vautrin
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La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi organique. Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. René Dosière.
Vous avez à nouveau la parole, monsieur Dosière, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je vous en prie, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 2 et 1 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Régis Juanico pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Revenons donc au fond, monsieur Brard.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
Allons, monsieur Brard, laissez l'orateur s'exprimer.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
