Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Lemorton, je vous demande de bien vouloir conclure.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur Brard, seul M. le ministre a la parole !
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.
Je vous prie de conclure, monsieur Bapt.
Merci, monsieur Bapt.
Votre temps de parole est épuisé, mon cher collègue.
Le règlement est le même pour tout le monde, monsieur Bapt. Veuillez conclure, je vous prie.
