Interventions de Catherine Vautrin
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes..
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Guy Lefrand, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe SRC.
Et tout ça en deux minutes, monsieur Brard !
Vous aussi d'ailleurs !
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. René Dosière, pour le groupe SRC.
Prochaine séance, demain, mardi 20 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'accord France-Panama sur les doubles impositions ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; Discussion du projet de loi organique et du projet...
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Il va bientôt falloir conclure, monsieur Brard.
Il faut vraiment conclure, monsieur Brard !
La parole est à M. Guy Geoffroy.
