Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Marc Goua pour présenter le sous-amendement n° 93.
Le sous-amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, a précédemment été défendu. (Le sous-amendement n° 96, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. François Scellier pour présenter le sous-amendement n° 74.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, les amendements nos 5, 4 rectifié, 1, 6 et 8 tombent. L'article 11 est ainsi rétabli.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite du projet de loi de finances rectificatif pour 2011 ; Projet de loi organique et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblé...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nos 4017, 4074).
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 4072, 4075). En conséquence, l'ordre du jour appelle la di...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue, est reprise à dix-sept heures cinq.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La séance est reprise. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
