Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 6.
Vous avez la parole pour présenter l'amendement !.
Qu'en est-il, enfin, de l'amendement n° 8 ?
Je vais maintenant appeler les sous-amendements à l'amendement n° 19. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir le sous-amendement n° 72.
Eu égard à la diversité des sujets traités et au nombre de sous-amendements en discussion, il me semble préférable de demander tout d'abord l'avis du Gouvernement et de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion ; cette méthode me paraît de nature à clarifier nos débats. La parole est à M. le rapporteur général.
Pouvez-vous nous donner également l'avis de la commission sur l'amendement n° 8, monsieur le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
Madame la ministre, vous avez parlé tout à l'heure d'une désorganisation des débats. Je vous rappelle que huit amendements faisaient l'objet d'une discussion commune, qu'ils visent à rétablir l'article 11 supprimé et que, parmi eux, l'amendement n° 19 comporte 18 sous-amendements. Tous ces amendements sont appelés dans l'ordre par la présidence...
Je vous remercie pour cette précision, madame la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 95. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Je vous en prie, madame la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 95 et 96 ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
