Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Charles de Courson.
Sur l'article 8, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 70. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
En conséquence, l'amendement n° 17 de la commission tombe. (L'article 8 et l'état A, modifiés, sont adoptés.) (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur général.
Mes chers collègues, plusieurs sous-amendements venant d'être déposés sur l'article 11 du projet de loi, la discussion de celui-ci ainsi que celle de l'amendement n° 79 portant article additionnel après l'article 11 sont réservées en application de l'article 95 de notre règlement.
L'article 11 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 11 bis est adopté.)
Le Sénat a supprimé l'article 12. La parole est à M. Christian Eckert.
Bien volontiers, monsieur Eckert. Je fais toutefois observer que vous devez avoir connaissance de la plus grande partie des sous-amendements à l'article 11 que j'ai mentionnés, car c'est votre groupe qui vient de les déposer. Je rappelle par ailleurs qu'il n'est pas possible de s'inscrire sur un article qui a été supprimé par le Sénat. Je sui...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 12 est ainsi rétabli.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 21.
En conséquence, l'article 12 bis A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 22.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
