Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Michel Grall, puis nous passons aux votes. Je crois que chacun a pu largement s'exprimer sur cet amendement.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution auront lieu le mardi 10 janvier 2012, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2012 ; Lecture définitive du projet de loi autorisant l'accord France-Panama sur les doubles impositions ; Deux accords internationaux en procédure simplifiée ; Lecture définitive du projet de loi de finances...
La séance est reprise.
La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 23 janvier 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes : Lundi 23 janvier, le soir : Proposition visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés. Le mardi 24 et le mercredi 25 janvier, l'après-midi, après les questions au Gouvern...
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositio...
La parole est à Mme Martine Aurillac, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. François Loncle.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Seul M. le ministre a la parole.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Je n'ai été saisie d'aucune demande de scrutin public. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, à une nouvelle lecture d...
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
