Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Valax pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Hunault.
Mes chers collègues, seul M. Hunault à la parole !
Allons, monsieur de Rugy, laissez M. Hunault s'exprimer.
Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jacques Valax.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
Les articles 10, 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 10, 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter, mis aux voix successivement, sont adoptés.)
Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Les articles 15 et 16 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (L'article 15 et l'article 16, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jacques Valax.
