Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 6.
Les articles 18, 19 et 20 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 18, 19 et 20, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution dans le texte de la commission.
Les articles 1er, 2 et 3 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2 et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article 3 bis.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je vais donc maintenant mettre aux voix l'article 3 bis.
Il a été déposé après l'article 3 bis. (L'article 3 bis est adopté.)
Nous en venons précisément à l'amendement n° 1, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Marc Le Fur.
Merci, monsieur Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Un cavalier législatif, monsieur le ministre.
Mes chers collègues, six orateurs ont demandé à s'exprimer sur l'amendement et je donnerai la parole à chacun. Je leur demande toutefois de rester dans un temps raisonnable. La parole est à M. Éric Straumann.
Monsieur Straumann, la présidence n'a pas à intervenir dans les débats, mais je ne pense pas que l'on puisse dire dans cet hémicycle que l'aspect légal soit secondaire La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
