Interventions de Catherine Vautrin
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J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, il faut penser à votre conclusion !
Vous le cherchez, monsieur Brard !
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de Courson.
Il va être temps de conclure, monsieur Brard ; vous commencez à fatiguer !
Si nous en revenions au fond du texte, monsieur Brard ?
Merci de conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Merci de conclure, madame.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi dans les conditions prévues par l'article 114, alinéa 2, du règlement.
Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 16, qui tend à supprimer l'article 7. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean Proriol.
