Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 12 bis B est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 23.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Marc Le Fur.
En conséquence, l'article 12 bis C est supprimé.
L'article 12 quater ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 12 quater est adopté.)
Nous revenons à l'article 11 précédemment réservé. Je vous rappelle qu'il n'y a pas d'inscription d'orateurs possible sur cet article puisqu'il a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie de sept amendements, nos 19, 5, 4 rectifié, 1, 6, 7 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour défe...
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 5.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour défendre l'amendement n° 4 rectifié.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre l'amendement n° 1.
