Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Michel Vauzelle.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Christian Vanneste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle en premier lieu les articles du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans le texte de la commission.
Les articles 1er et 3 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er et 2 sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Jacques Valax pour soutenir l'amendement n° 1 à l'article 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour soutenir l'amendement n° 2 à l'article 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
