Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
L'article 1er bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie d'un amendement n° 15 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 1er bis demeure supprimé.
L'article 2 a été supprimé par la commission.
Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 4 est supprimé. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour une explication de vote au nom du groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, lundi 23 janvier à vingt et une heures trente : Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi organique et ordinaire portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072, 3946, 3073, 3947). Hier soir, notre assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
Dans l'attente du Gouvernement, la séance est suspendue. (La séance est suspendue.)
La séance est reprise. (La séance est reprise à neuf heures trente-cinq.)
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme Frédérique Massat.
