Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 27 est ainsi rétabli.
Sur l'article 28, je suis saisie d'un amendement n° 171 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 172.
En conséquence de l'adoption de ces amendements, l'article 28 est rétabli.
Je suis saisie d'un amendement n° 173, tendant à supprimer l'article 28 bis. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 28 bis est supprimé. Dans l'attente de la distribution d'un amendement du Gouvernement portant sur l'article 31 suivant et l'état A, je vais suspendre la séance.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Christian Eckert.
S'agissant de l'organisation de nos travaux, monsieur Eckert, il ne vous aura pas échappé, puisque vous les avez suivis cette nuit, que certains amendements alors votés nécessitaient, par définition, de réexaminer l'amendement d'équilibre. La parole est à Mme la ministre.
Sur l'article 31 et l'état A annexé, je suis saisie d'un amendement n° 347. Puis-je considérer, madame la ministre, que vous venez de le présenter ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'amendement n° 174 tombe. L'article 31 et état A annexé sont rétablis et ainsi rédigés.
En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des 14 ter, 15, 26 bis ainsi que de l'article 31 et de l'état A annexé. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. Christian Eckert.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante.)
La séance est reprise.
Sur l'article 14 ter, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
