Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Si j'ai bien compris, madame la ministre, vous avez présenté l'ensemble des amendements de seconde délibération, à savoir, outre l'amendement n° 1 à l'article 14 ter, les amendements n° 2 à l'article 15, n° 4 à l'article 26 bis et n° 3 à l'article 31 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 14 ter est ainsi rétabli.
L'amendement n° 2, qui tend à rédiger l'article 15, a été défendu. (L'amendement n° 2, accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 4, qui tend à rétablir l'article 26 bis, a été défendu.
En conséquence, l'article 26 bis est ainsi rétabli.
L'amendement n° 3 a été défendu. (L'amendement n° 3 est adopté.) (L'article 31 et l'état A annexé, modifiés, sont adoptés.) (La première partie du projet de loi de finances est adoptée.)
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article 32.
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 175.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 94.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?
Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés, sont adoptés.)
