Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Prochaine séance, jeudi 26 janvier 2012 à neuf heures trente : Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise ; Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Proposition de ...
Votre offre est innovante et votre communication performante. En revanche, je vous trouve nettement moins innovant et performant en matière de réseau vous bénéficiez du réseau d'opérateurs qui étaient là avant vous et, surtout, en matière d'antennes, pour le déploiement desquelles vous employez les mêmes mauvaises méthodes que vos concurren...
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi organique. Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je vous en prie, monsieur Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi organique. (L'article unique du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (nos 4065, 4189). La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marianne Dubois.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
