Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Monsieur Muzeau, vous avez dépassé votre temps de parole !
C'était juste pour information. Veuillez terminer, je vous en prie.
Je suis saisie d'un amendement n° 3, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 7, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 9 et sur l'amendement n° 7 ?
La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Antier ?
Je suis saisie d'un amendement n° 4 visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 visant à modifier le titre de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
