Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Martine Martinel.
La parole est à Mme Françoise Imbert.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 1er, je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 16.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
L'amendement n° 1 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 18. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour défendre l'amendement n° 4.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
