Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Véronique Besse.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ; Proposition de loi...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n s 3672, 4179). La parole est à M. Paul Salen, rapporteur de la commission des affaire...
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Rémi Delatte.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Raymond Durand.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Marcel Bonnot.
La parole est à Mme Edwige Antier.
La discussion générale est close. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisie d'un amendement n° 6, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Martine Billard.
