Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Nous ne nous opposerons pas à cet amendement n° 3, mais je relève que dans son exposé des motifs, le rapporteur souligne la spécificité des comités d'entreprise : nous n'avons pas dit autre chose depuis le début (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 bis, am...
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 rectifié. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. L'article 4 initial a suscité un débat sur lequel certains orateurs sont revenus lors de la discussion générale. Il reprenait la procédure d'appel d'offre issue de la commande publique qui s'impose dans les collectivités locales qui, e...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Il faudrait que notre rapporteur nous explique ce qui se cache derrière cette nouvelle rédaction, surtout au regard de l'exposé sommaire de son amendement : on y fait référence à une annexe aux comptes qui serait signée par le secrétaire et le président du comité, autrement dit l'employeur, e...
La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Une fois de plus, notre rapporteur ne sait plus comment se sortir de la mauvaise passe dans laquelle il s'est mis. M. André Santini. Heureusement qu'on a Mallot ! M. Jean Mallot. Mais je vais vous aider, mon cher collègue : écoutez bien, vous progresser ! Nous sommes d'accord pour considérer q...
La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Je veux rassurer notre collègue Muzeau. À partir du moment où l'on a modifié l'article 1er, il est cohérent d'adopter une nouvelle rédaction de l'article 4. Par ailleurs, les gens qui seront désignés par le règlement intérieur ne seront évidemment pas les empl...
Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Jean Mallot pour le présenter. M. Jean Mallot. Pour le présenter et pour le faire adopter, je n'en doute pas.
Nous verrons après ! M. Jean Mallot. Lisez-le : aux termes de l'article 5, « Toute communication adressée par l'autorité administrative au comité et comportant la mention d'un manquement à la réglementation ou une mise en demeure est transmise sans délai à l'employeur. » Cet article instaure donc une tutelle de l'employeur sur le comité d'entr...
Quel est l'avis de la commission ? M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Je vais essayer d'expliquer très simplement les choses à M. Mallot. L'intention est assez simple. L'amendement qui a abouti à la rédaction de cet article nous a été inspiré par certains constats qui ont été faits dans le rapport de la Cour des comptes sur la RATP. Peut-être ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer. M. Francis Vercamer. Je suis obligé d'intervenir, monsieur Mallot. Je peux comprendre que l'employeur ne doive pas certifier les comptes ; mais là, c'est tout de même de la réputation de l'entreprise, dont le comité d'entreprise est un des éléments, qui est en jeu. Face à de tels manquements à la réglementa...
La parole est à Mme Marylise Lebranchu. Mme Marylise Lebranchu. Il eût été intéressant que le ministre s'exprimât sur le fond de cet article car cela aurait aidé à l'interprétation ultérieure de cette loi, même si elle est d'origine parlementaire. Souvent, lorsque l'on dépose un amendement, on s'entend répondre que cela existe déjà. Mais tel ...
La parole est à M. Richard Mallié. M. Richard Mallié. Nous avons en effet souvent l'occasion d'aborder ces questions avec Marylise Lebranchu, Mais là, il s'agit simplement de prévenir la personne responsable de l'entreprise que, dans ses locaux et pour ses salariés, il y a un problème. Mme Marylise Lebranchu. C'est déjà le cas ! M. Richard M...
Je suis saisi d'un amendement n° 8, de suppression de l'article 6. La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Curieusement, le rapporteur a fait adopter en commission cet article 6 nouveau aux termes desquels tenez-vous bien ! « Le comité d'entreprise exerce exclusivement les attributions qu'il tient de la loi. » Ça, il fallait quand...
Monsieur Mallot, venez-en au fond de l'amendement. M. Jean Mallot. À moins que l'auteur de ce nouvel article n'ait une idée derrière la tête : auquel cas, il serait bon qu'il nous dise laquelle. À plusieurs reprises, il nous a dit avoir constaté ou lu quelque part qu'il y avait des dérives dans certains comités d'entreprise il cite du reste...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Veuillez conclure, monsieur Muzeau.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
