Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ? M. Nicolas Perruchot, rapporteur de la commission des affaires sociales. Je ne sais pas s'il y a une contradiction chez nous, cher collègue, mais vous venez de dire à l'instant, dans la discussion générale, que vous étiez favorables à la transparence, à la certification et à la publication ...
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. Francis Vercamer. M. Francis Vercamer. L'ambiguïté permanente entretenue par les collègues du parti socialiste me surprend : ils se disent d'accord sur la certification des comptes mais défendent un amendement de suppression de l'article 1er, celui qui impose cette certification M. Jean Mallot. Parce qu'il est plombé ! M....
La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Je remercie M. le rapporteur d'avoir justifié mon amendement en expliquant qu'il faut attendre les amendements suivants pour que l'article 1er devienne acceptable. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Sur un point ! M. Jean Mallot. À ce stade, l'article 1er n'est donc pas acceptable : votez pour s...
La parole est à M. Richard Mallié. M. Richard Mallié. L'incohérence des propos de nos collègues socialistes m'étonne parfois ; dans le cas présent, nous en avons l'essence même. Notre collègue a passé la moitié de son quart d'heure d'intervention en discussion générale à nous avouer qu'il votera pour ce texte revu par la commission Mme Mary...
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir les amendements nos 10 et 11 qui, s'il en est d'accord, peuvent faire l'objet d'une présentation commune. M. Dominique Tian. Tout à fait, madame la présidente. L'article 1er, tel qu'il est issu des travaux de la commission, dispose : « Le comité d'entreprise est tenu d'établir des comptes annue...
Il n'est jamais trop tard, monsieur Tian (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? M. Nicolas Perruchot, rapporteur. La commission a adopté ces amendements. M. Roland Muzeau. Ce matin ! M. Nicolas Perruchot, rapporteur. En dehors des aménagements rédactionnels qu'ils prévoient, ils ont pour objet de renvoyer au...
Monsieur Tian, êtes-vous d'accord avec les rectifications suggérées par le rapporteur ? M. Dominique Tian. Tout à fait.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 et l'amendement n° 11, tel qu'il vient d'être rectifié ?
La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Nous avons été plusieurs à dénoncer tout à l'heure cette opération politicienne assez nauséabonde (Protestations sur les bancs du groupe NC) qui visait les organisations syndicales de salariés en leur prêtant des activités et des actions qui sont à des années-lumière de ce qu'est leur quotidi...
La parole est à M. Francis Vercamer. M. Francis Vercamer. Le groupe Nouveau Centre votera pour ces amendements, mais je voulais réagir aux propos de M. Muzeau. Si nous en sommes à la quatrième réécriture, cela veut dire que le Parlement travaille. M. Roland Muzeau. Cela veut surtout dire que vous faites n'importe quoi ! M. Francis Vercamer....
La parole est à M. Richard Mallié. M. Richard Mallié. M. Vercamer a dit exactement ce que je voulais dire. Monsieur Muzeau, on ne peut pas taper sur le Parlement en disant qu'il n'a aucun pouvoir, et continuer à lui taper dessus quand il travaille et montre qu'il sert à quelque chose ! M. Roland Muzeau. À votre avis, qu'est-ce que je fais là ...
Un peu de calme, mes chers collègues ! La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Je vous remercie, madame la présidente, de m'aider à ramener le calme dans cette assemblée. (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) M. André Santini. Provocateur, avec ça ! M. Éric Berdoati. Il est habité par la sagesse ! M. Nicolas Perruchot, rappo...
Allons ! Seul M. Mallot a la parole. M. Jean Mallot. Je voulais simplement exprimer la position de mon groupe, puisque j'y suis appelé.
Invité ! M. Jean Mallot. Invité en effet, madame la présidente. L'amendement de M. Tian va dans le bon sens en contredisant les démarches du rapporteur, de la commission, du Nouveau Centre et de l'UMP : il n'est pas possible que l'employeur arrête les comptes. Mais je lis également la première phrase de l'amendement n° 10 : « Le comité d'ent...
Je vous rappelle que l'amendement n° 11 a été ainsi rectifié : « Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret et par un règlement de l'Autorité des normes comptables. » La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. L'existence même de cet amendement, qui renvoie à un règlement de l'Autorité des normes comptables, f...
La parole est à M. Perruchot. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Je voudrais rappeler à notre collègue Mallot, le contenu de l'article L. 123-12. Il dit tout simplement que la structure est soumise à la présentation d'un bilan comptable et de comptes annuels, rien de plus. Vous nous reprochez d'introduire des dispositions à vos yeux très dange...
Nous en venons à l'article 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 M. Nicolas Perruchot, rapporteur. L'amendement n° 1 reprend un amendement rejeté en commission des affaires sociales, alors même qu'en dehors d'aménagements rédactionnels, il n'avait pour objet que de satisfaire une demande des partenaires sociaux :...
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2. M. Nicolas Perruchot. Pour des raisons déontologiques et au regard de l'indépendance des comités d'entreprise, leurs commissaires aux comptes doivent être distincts de ceux de l'entreprise. C'est la précision importante qu'apporte cet amendement. (L'amendement n° 2, accepté pa...
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3. M. Nicolas Perruchot. Dans la lignée, il est proposé d'adapter et de renvoyer à un décret les modalités d'application de la procédure d'alerte, afin de tenir compte des spécificités des comités d'entreprise dont nous avons déjà parlé.
