Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 12, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 14, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Christian Estrosi, pour défendre l'amendement n° 17.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 15, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Christian Kert, pour défendre l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Kert, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 16 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35 ter, amendé, est adopté.)
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
Prochaine séance, jeudi 2 février 2012 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Notre collègue sénateur André Reichardt vient de remettre au Gouvernement un rapport sur la qualification professionnelle dans l'artisanat. Ce rapport, extrêmement intéressant, montre que le secteur attend plus d'exigence sur les qualifications pour mieux intégrer la diversité des entreprises. Il rappelle que le Conseil constitutionnel, interpe...
Très bien !
Monsieur le président, la qualification de bonne mère de famille me va très bien ! Monsieur le secrétaire d'État, comme vous venez de l'expliquer, nous avons un problème d'interprétation. Le président de la commission des lois a été extrêmement clair dans sa lecture. Quand se pose un problème d'interprétation, c'est la loi qui est plus forte q...
Chassaigne et Lefebvre, même combat ! (L'article 88 est adopté.)
