Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 4 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie d'un amendement n° 5 rectifié tendant à introduire un article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. le rapporteur.
À l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Vaillant.
La parole est à M. Charles de Courson.
Retirez-vous l'amendement, monsieur de Courson ?
Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 6 du rapporteur. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 23 et 24, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter ces deux amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. de Courson me fait signe qu'il retire les deux amendements.
Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, les amendements n°s 26, 20 et 25 tombent. (L'article 3, amendé, est adopté.)
