Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Pierre Lang, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur de Courson ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
