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La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

La discussion générale est close. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Je constate qu'il n'y a ni amendement ni demande d'explication de vote sur l'article unique. Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution. (L'article unique de la proposition de résolution est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4223, 4229). La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.