Interventions de Catherine Vautrin
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Pour le groupe SRC, la parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Richard Mallié.
Un peu de calme, mes chers collègues. Madame Massat, nous en sommes aux explications de vote sur le texte.
Merci de laisser Mme Massat s'exprimer.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 22 Contre 57 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe NC.
La parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour tendant à prévenir le surendettement (nos 4087, 4190). La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
