Interventions de Catherine Vautrin
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Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne ; Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions ; Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention ...
J'irai dans le même sens que mes collègues Isabelle Vasseur et Christian Jacob. Nous avons tous les ans ce débat. Le sujet est clair : ces agriculteurs, qui sont également des industriels, investissent et ont besoin d'un minimum de lisibilité. Cette lisibilité passe par des amendements comme celui-ci, qui concerne les années à venir. Il n'y a a...
Excellente démonstration !
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 484, 443 et 633. La parole est àM. Gaël Yanno pour défendre l'amendement n° 484.
Les amendements n° 443 et 633 sont défendus. (Les amendements identiques nos 484, 443 et 633, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 247 rectifié. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 635 rectifié. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisie de deux amendements, nos 85 et 86 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est àM. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur de Courson, je suis désolée, vous ne pouvez pas raconter cette histoire belge, mais simplement sa conclusion !
La parole est à Mme la ministre.
