Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'A...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 2316, 3070). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (nos 2710, 3069). Je rappelle que ce texte est examiné selo...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (nos 2985, 3135). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'art...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (nos 3076, 3190). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlemen...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (nos 3077, 3191). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en applicat...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure et douze minutes pour le groupe UMP dont trente amendements restent en discussion, deux heures et trent...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 19.
Sur l'article 23, je suis saisie d'un amendement n° 257.
La parole est M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 257.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie d'un amendement n° 265.
Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 266. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
