Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er A. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'une amendement n° 9 visant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Jacques Remiller.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Remiller !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Bourragué.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Retirez-vous votre amendement, comme vous y avez été invité, monsieur Remiller ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Max Roustan, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 4 tendant à supprimer l'article 6. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
