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Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Pascal Clément.

Personne n'a demandé la parole pour une explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi ordinaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi ordinaire est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3179, 3030). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

La parole est à M. Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, pour le groupe UMP.