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La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe SRC.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Pascal Clément.
Monsieur Dosière, je vous rappelle que seul M. Clément a la parole !
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La discussion générale commune est close.
Personne n'a demandé la parole pour une explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi ordinaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi ordinaire est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3179, 3030). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe SRC.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Schosteck.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.