Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christophe Sirugue, dernier orateur inscrit, pour le groupe SRC.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Danielle Bousquet, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0 (La proposition de résolution est adoptée.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (nos 3149, 3203). La parole est à M. Bernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, C...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au défenseur des droits (nos 3143, 3210, 3144 et 3211). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur des commissions mixtes paritaires.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP.
