Interventions de Catherine Vautrin
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Pour l'instant, merci de conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Éric Berdoati.
Je suis saisie d'un amendement n° 15 rectifié. La parole est à M. Bruno Sandras.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 26.
La parole est à M. Bruno Sandras, pour présenter l'amendement n° 19.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Les amendements nos 6, 7, 8 et 9 peuvent faire l'objet d'une présentation commune, si vous en êtes d'accord, monsieur Dosière.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces mêmes amendements ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. le rapporteur a présenté un amendement rédactionnel, n° 13, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 13 est adopté.) (L'article 11 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 5 ?
Je suis en effet saisie de deux amendements, nos 24 et 25, les amendements nos 5 et 24 pouvant faire l'objet d'une discussion commune.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements nos 5, 24 et 25 ?
La parole est à M. René Dosière.
Je vous invite à conclure, monsieur Brard.
