Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Sandras, premier orateur inscrit.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, inscrit sur l'article, pour une durée qui ne peut dépasser deux minutes.
Les articles 2 à 3 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement. (les articles 2, 3, 3 bis et 3 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 17 portant article additionnel après l'article 3 ter. La parole est à M. Bruno Sandras.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
Les articles 4 à 6 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement. (Les articles 4, 5 et 6, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Seul M. Diefenbacher a la parole.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Non, pas maintenant, monsieur Brard.
