Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, saisie pour avis.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Alain Rodet, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour une durée qui ne peut dépasser trente minutes, comme il le sait.
Monsieur Brard, après cette confession, je vous invite à conclure.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe GDR.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Chartier.
Merci de conclure, mon cher collègue.
Je vous remercie monsieur le Président. Plus de deux ans et demi après le vote de la LME, il était temps de faire un nouveau bilan de la LME et, avec Jean Gaubert, nous avons choisi de traiter spécifiquement un certain nombre de sujets qui sont les soldes flottants, l'Autorité de la concurrence, les délais de paiement et la négociabilité. Plusi...
Oui : dans le jargon, on appelle ça les « NIP » (nouveaux instruments promotionnels).
S'agissant des NIP, nous sommes tellement convaincus que c'est une manière de revenir vers les marges arrière que nous considérons qu'il faut exiger une reddition systématique des comptes. En effet, actuellement, les nouveaux instruments promotionnels font l'objet de mandats, qui ne figurent pas dans la convention unique. Et, très souvent, il n...
Je suis intimement convaincue qu'il faut que la loi soit appliquée. Or, ainsi que nous le mettons en exergue dans le rapport, sur un certain nombre de points, l'application de la loi est imparfaite, ce qui appelle des sanctions. En outre, un certain nombre de pratiques ont vu le jour après la mise en oeuvre de la loi, qui méritent d'être corrig...
Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Vous avez annoncé la semaine dernière, monsieur le ministre, les résultats pour 2010 de l'effort de réduction des déficits publics. L'objectif, je le rappelle, était de 7,7 % du PIB. Le résultat est de 7 %, c'est-à-dire beaucoup mieux que ce qui était prévu. Cet effort réalisé par l'ensemble d...
C'est d'abord de la démagogie, et je prendrai un seul exemple, les emplois-jeunes, renommés emplois d'avenir. Ceux qui les ont vécus s'en souviennent encore, avec un goût plus qu'amer, eux qui n'ont jamais trouvé de vrais emplois. Par ailleurs, une fois de plus, le PS laisse filer les déficits. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Mobi...
