Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 71 et 5, visant à supprimer l'article 15. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 71.
La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Martial Saddier.
En conséquence, l'article 15 est supprimé et l'amendement n° 6 tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 73, visant à supprimer l'article 15 bis. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. David Douillet.
La parole est à M. André Flajolet.
