Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, les amendements nos 13, 14, 17, 15, 50 et 37 tombent. (L'article 8, amendé, est adopté.)
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Après l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 34. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Monsieur Fasquelle, retirez-vous l'amendement n° 34 ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Je suis saisie de deux amendements nos 22 rectifié et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l'amendement n°22 rectifié.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l'amendement n° 48.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Monsieur Dufau, retirez-vous l'amendement n° 48 ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Monsieur Douillet, retirez-vous l'amendement n° 22 rectifié ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Je suis saisie de deux amendements, nos 72 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 72.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 33.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 8
Monsieur Fasquelle, retirez-vous l'amendement n° 33 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 70, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
