Interventions de Catherine Vautrin
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M. Jean-Pierre Decool ira sans doute dans le même sens ?
En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 7
Je suis saisie d'un amendement n° 11, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 7
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 7
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 7
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Sur l'article 8, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, premier inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Michel Raison.
Je suis saisie de deux amendements, nos 60 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 60.
La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l'amendement n° 19.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Monsieur Bignon, retirez-vous l'amendement n° 60 ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Monsieur Martin-Lalande, je me permets de vous préciser que je ne dispose actuellement d'aucun sous-amendement ni d'aucun amendement qui permette à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition que vous venez d'exprimer.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Le dispositif défendu par M. Martin-Lalande correspond à celui qu'il présentait dans son amendement n° 15 que nous n'avons pas encore appelé. Afin de le prendre en compte, je propose qu'une rédaction adéquate soit proposée sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 19. En effet, si nous adoptions l'amendement n° 19, les amendements q...
Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sujet ?
