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La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 61 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisie de deux amendements, nos 67 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 67.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 29.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 67 ?
La parole est à M. Martial Saddier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.