Interventions de Catherine Vautrin
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Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 6
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 6
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 6
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 6
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Je suis saisie de deux amendements, nos 69 et 2, tendant à supprimer l'article 7A. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 69.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Souchet.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 7 A est supprimé.
Sur l'article 7, je suis saisie de trois amendements, nos 62 troisième rectification, 10 rectifié et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 62, troisième rectification.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour défendre l'amendement n°10 rectifié.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour défendre l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 10 rectifié et 28 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
