Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 9 est supprimé.
La parole est à M. Michel Raison, seul inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie de deux amendements, nos 68 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 68 rectifié.
La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l'amendement n° 23.
Si je comprends bien, monsieur Douillet, vous retirez votre amendement pour vous rallier à celui de M. le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé. Les amendements nos 38 rectifié et 12 tombent.
La parole est à M. Germinal Peiro, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement, n° 57, visant à supprimer l'article 12. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 12 est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement, n° 3, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement, n° 4, visant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Christiane Taubira.
