Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 25.
Madame Mazetier, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement n° 269, amendement de suppression ?
Merci. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 270. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Madame Mazetier, je vous ai laissée vous exprimer, puisque nous sommes en temps programmé ; mais je me permets de vous rappeler que notre règlement prévoit que l'on réponde après la présentation de l'amendement.
Je vous remercie pour la leçon de courtoisie, mais, en l'occurrence, je fais preuve d'une vraie courtoisie. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 108. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 44.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vous demande pardon, j'ai omis de donner la parole à M. Noël Mamère, pour présenter l'amendement n° 108.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Noël Mamère.
