Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 271. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Crozon.
Je suis saisie d'un amendement n° 272. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Éric Diard.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Dominique Dord.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Mamère, seul le ministre a la parole !
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 109 visant à supprimer l'article 26.
