Interventions de Catherine Vautrin
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise.
Je suis saisie d'un amendement n° 275. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 142 et 276. La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 142.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour défendre l'amendement n° 276.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 278. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 277. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 283. La parole est à Mme Pascale Crozon.
